CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CARBODIAM Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, et nonobstant toutes dispositions contraires et con- ditions éventuelles de l’acheteur, les présentes conditions constituent l’ensemble des accords et conventions...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CARBODIAM Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, et nonobstant toutes dispositions contraires et con- ditions éventuelles de l’acheteur, les présentes conditions constituent l’ensemble des accords et conventions conclus entre notre société et l’acheteur. La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières de vente. 1. Commande Nos agents, courtiers et autres intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour nous engager. Les com- mandes ne sont considérées comme définitives qu’après leur confirmation écrite par notre so- ciété, CARBODIAM S.A., ayant son siège social rue Général Mellier 27, B-1495 Tilly, avec n°BCE : BE 0 427 691 707. Si l’acheteur annule unilatéralement sa commande, nous nous réservons le droit d’exiger son exécution ou une indemnité qui sera égale à 30 % du prix des marchandises commandées. 2. Délai de livraison Les délais de livraison mention
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