Courrier arrivé le: i' • • V 2 NOV. 2025 ÿ:; Saint-Malo 1 ï; V ctSÿomération r?ÉG!E MALOUINE DE t'EAU www.rme.saint-malo.fr Saint-Malo, le 13 novembre 2025 Monsieur le Maire Ville de Saint Malo Hôtel de Ville CS 21826 35418 SAINT MALO CEDEX Nos Réf :...
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Courrier arrivé le: i' • • V 2 NOV. 2025 ÿ:; Saint-Malo 1 ï; V ctSÿomération r?ÉG!E MALOUINE DE t'EAU www.rme.saint-malo.fr Saint-Malo, le 13 novembre 2025 Monsieur le Maire Ville de Saint Malo Hôtel de Ville CS 21826 35418 SAINT MALO CEDEX Nos Réf : JP.VLS.126_11_2025 Objet : ZAC de la Houssaye / Travaux d’adduction d’eau potable Monsieur le Maire, J Par courrier en date du 10 novembre dernier, vous sollicitez la Régie Malouine de l’Eau sur les futurs travaux d'adduction d'eau potable relatifs à la ZAC de la Houssaye. Cette opération d'aménagement est réalisée sous la forme d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), menée en régie par la Ville de Saint-Malo. Conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme, qui précise que lorsque le projet de programme des équipements publics comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le projet doit comprendre les pièces faisant état de l'accord
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