Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 4 novembre 2025 - Note de présentation jointe au dossier de mise à la disposition du public Sommaire : I. PREAMBULE...
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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 4 novembre 2025 - Note de présentation jointe au dossier de mise à la disposition du public Sommaire : I. PREAMBULE _____________________________________________________________ 2 II. Justification du choix de la procédure et rappel du cadre juridique de la modification simplifiée (articles L. 153-45 à L. 153-48 du Code de l'urbanisme) ___________________ 2 III. Rappel du contexte local et des enjeux ________________________________________ 3 IV. Rappel du contexte règlementaire ____________________________________________ 5 V. Rappel des engagements pris par la commune dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme ________________________________________ 6 VI. Effets de la servitude de résidence principale ___________________________________ 7 VII. Les secteurs visés par la servitude de résidence principale _________________________ 7 VIII. La traduction dans le PL
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