AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA HOUSSAYE En application de l'arrêté municipal du 4 décembre 2025, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du !un.d i 22 décembre 2025...
More
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA HOUSSAYE En application de l'arrêté municipal du 4 décembre 2025, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du !un.d i 22 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 22 janvier 2026 à 17h00 inclus, ayant pour objet le dossier de réalisation de la ZAC de la Houssaye. Cette opération d'aménagement sous maih·ise d'ouvrage de la Ville de Saint-Malo, p011e sur la réalisation d'environ 340 logements, sur un périmètre d'environ.! !ha. Elle est située entre la RD 355, la rue Gesril du Papeu et le chemin vicinal de Bonne Rencontre. Le projet d'aménagement n'étant pas soumis à enquête publique, et ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale, une participation du public par voie électTonique est rendue obligatoire au titre des articles Ll23-19 et suivants, et R 123-46-1 du Code de l'environnement. Le dossier mis à disposition du public est constitué des pièces suivantes : le présen
Less
