RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Le débat d’orientations budgétaires, prévu aux articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est la première étape publique du cycle budgétaire. Un rapport sur les...
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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 Le débat d’orientations budgétaires, prévu aux articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est la première étape publique du cycle budgétaire. Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté aux membres du Conseil. Ce rapport, qui comporte en outre une synthèse de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, permet au Conseil métropolitain de débattre sur les orientations budgétaires de la collectivité. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. La présente note informe les membres du Conseil du contexte économique et de ses impacts sur la MEL notamment en termes de projections de recettes, des orientations en termes de niveaux de dépenses et des équilibres pluriannuels qui en résultent. Dans ce cadre, les données chiffrées présentées ici sont des ordres de g
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