collection RAPPORT D’ACTIVITÉ collection RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2018...
More
collection RAPPORT D’ACTIVITÉ collection RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2018 Dans son article 1, la loi n°95-101 du SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ 2 février 1995 de renforcement de la DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU protection de l’environnement dite loi «Barnier» précise que «chaque citoyen ET DE L’ASSAINISSEMENT doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses». Une partie de la loi est traduite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 224-5 et L 5211-39). Le contenu obligatoire du rapport est explicité dans le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000. collection RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL 2018 MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE 1, rue du Ballon - CS 50749 59034 Lille Cedex Tél : +33(0)3 20 21 22 23 www.lillemetropole.
Less
