RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 Le débat d’orientations budgétaires, prévu à l’article L1612-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est la première étape du cycle budgétaire. Un rapport sur les orientations budgétaires, les...
More
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 Le débat d’orientations budgétaires, prévu à l’article L1612-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), est la première étape du cycle budgétaire. Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté aux membres du Conseil métropolitain. Il informe en outre les membres du Conseil du contexte économique et financier international et national et de ses impacts sur la MEL, notamment en termes de projections de recettes, d’orientations sur les niveaux de dépenses et les équilibres pluriannuels qui en résultent. Ce rapport, qui comporte une synthèse de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, permet au Conseil de débattre sur les orientations budgétaires de l’Établissement. Il est pris acte de ce rapport et du débat afférent par une délibération spécifique. Les données présentées ici sont des ordres de grandeur vi
Less
