Annexe n°2 à la délibération d’approbation du Plan de Mobilité métropolitain 2035 CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES, DES COMMUNES, DE PARTENAIRES SUR LES SUJETS TRANSPORT-MOBILITÉ : PRISE EN COMPTE ET TRAITEMENT DES AVIS Le projet de Plan De...
More
Annexe n°2 à la délibération d’approbation du Plan de Mobilité métropolitain 2035 CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES, DES COMMUNES, DE PARTENAIRES SUR LES SUJETS TRANSPORT-MOBILITÉ : PRISE EN COMPTE ET TRAITEMENT DES AVIS Le projet de Plan De Mobilité arrêté par délibération 22 C 0175 du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 : - A été soumis, en application de l'article L1214-15 du Code des Transports, pour avis, aux conseils municipaux, départementaux et régionaux, aux autorités organisatrices de mobilité limitrophes ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'Etat concernés ; - A été transmis, conformément à l'article L1214-14 du Code des Transports, aux représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie - et les notifié A été associations agrééesdedel'État aux autorités protection de l'environnement belge, conformément mentionn
Less
