CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION : L’Institut Catholique d’Arts et Métiers (Icam), site de Strasbourg-Europe, association à but non lucratif, est un établissement d’enseignement supérieur, labellisé EESPIG (Etablissement enseignement Supérieur),...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION : L’Institut Catholique d’Arts et Métiers (Icam), site de Strasbourg-Europe, association à but non lucratif, est un établissement d’enseignement supérieur, labellisé EESPIG (Etablissement enseignement Supérieur), dont le siège social est sis 2 rue de Madrid à 67300 SCHILTIGHEIM, enregistré sous le Siret n° 517 733 374 00022 – APE 8542Z et enregistré comme organisme de formation sous le numéro 42 67 04761 67 auprès de la Préfecture, désignée par « l’Icam, site de Strasbourg-Europe», décrit ci-après ses conditions générales de vente (CGV). Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Icam, site de Strasbourg- Europe, consent au client, qui l’accepte, une formation et/ou une prestation et/ou une prestation d’expertise et/ou un projet recherche et développement (PRD) répondant à des besoins spécifiques du client. L’Icam, site de Strasbourg-Europe, dispense ses services sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenar
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