L’obligation réelle environnementale

L’obligation réelle environnementale - De la théorie à la pratique - Un article de Benoît HARTENSTEIN, Notaire à METZERVISSE, Co-correspondant Moselle de l’association A.R.B.R.E.S. est membre du groupe de travail réuni par A.R.B.R.E.S. et le CAUE77... More

L’obligation réelle environnementale - De la théorie à la pratique - Un article de Benoît HARTENSTEIN, Notaire à METZERVISSE, Co-correspondant Moselle de l’association A.R.B.R.E.S. est membre du groupe de travail réuni par A.R.B.R.E.S. et le CAUE77 travaillant sur "l'amélioration de la législation arbres hors forêts " . Publié dans Les Affiches Alsace Lorraine 19 Nov21 Less