Propositions d'amélioration de la législation des arbres hors forêts - Note de Présentation.

Actualisation MAI 2022 - ©CAUE77 La quantité d’arbres hors forêts diminue en France. Les arbres sont fragilisés et menacés malgré les nombreux services essentiels qu'ils fournissent. Le droit s'intéresse peu aux arbres et favorise à bien des égards la... More

Actualisation MAI 2022 - ©CAUE77 La quantité d’arbres hors forêts diminue en France. Les arbres sont fragilisés et menacés malgré les nombreux services essentiels qu'ils fournissent. Le droit s'intéresse peu aux arbres et favorise à bien des égards la dégradation ou l'abattage des arbres, en contradiction avec la Charte de l'Environnement de 2004. (...) Le présent document explique pourquoi et comment il est urgent d'améliorer la législation en vigueur. Less