Arbres et troubles anormaux de voisinage - Des troubles anormaux de voisinage sont parfois générés par des arbres qui causent un préjudice aux per-sonnes ou aux biens se trouvant à proximité.Ceci même si les arbres sont plantés aux distances légales et...
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Arbres et troubles anormaux de voisinage - Des troubles anormaux de voisinage sont parfois générés par des arbres qui causent un préjudice aux per-sonnes ou aux biens se trouvant à proximité.Ceci même si les arbres sont plantés aux distances légales et élagués selon la réglementation en vigueur définie par les articles 671, 672 et 673 du code civil. Fiche ©CAUE77 sur abrecaue77.fr- Législation -
Auteurs :
Ophélie Touzé – Juriste CAUE 77,
Benoît Hartenstein - Notaire,
Augustin Bonnardot – Forestier Arboriste CAUE 77 Janvier 2025
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