Cahier des Charges Inventaire patrimoine arboré 30 01 2024

Cahier des charges pour la réalisation d’un inventaire du patrimoine arboré communal dans la perspective de sa protection dans le plan local d’urbanisme - Ce document est un modèle type pour aider les collectivités à réaliser des cahiers des charges... More

Cahier des charges pour la réalisation d’un inventaire du patrimoine arboré communal dans la perspective de sa protection dans le plan local d’urbanisme - Ce document est un modèle type pour aider les collectivités à réaliser des cahiers des charges destinés à la consultation des bureaux d’études qui auront en charge de réaliser les inventaires du patrimoine arboré. Proposé par le ©CAUE77-2024 Less