Maladie ou accident du travail Septembre 2024 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission...
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Maladie ou accident du travail Septembre 2024 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. - Légifrance (legifrance.gouv.fr) ▬ Congé maladie Vous pouvez être placé en congé de maladie (appelé auparavant congé de malade ordinaire - CMO) lorsque la maladie ou un accident survenu hors temps de travail vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions. Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail. Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement par un médecin. La durée du congé de maladie peut être d'un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs. Vous avez droit à des congés de maladie
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