Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 A jour au 1er octobre 2025 , Les avenants signés mais non étendus ainsi que les accords sur les différents CQP ne figurent pas dans ce document. Ils sont consultables sur legifrance. Dispositions...
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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 A jour au 1er octobre 2025 , Les avenants signés mais non étendus ainsi que les accords sur les différents CQP ne figurent pas dans ce document. Ils sont consultables sur legifrance. Dispositions générales Sommaire : CHAPITRE I Champ d'application • Article 1.1 Champ d'application • Article 1.2 Dispositions transitoires • Article 1.3 Droits acquis • Article 1.4 Révision et dénonciation • Article 1.5 Adhésion CHAPITRE II Dialogue social et paritarisme • Article 2.1 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation • Article 2.2 Commissions paritaires nationales • Article 2.3 Aide au paritarisme • Article 2.4 Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement CHAPITRE III Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés • Article 3.1 Données générales • Article 3.2 Délégués syndicaux et sections syndicales • Article 3.3 Comité social et économique (CSE) • Article 3.4 Protection des représentant
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