COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du 12 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes du Pays Solesmois a...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du 12 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes du Pays Solesmois a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique sur la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. La Mission Régionale de l’Autorité environnementale Hauts-de-France a rendu un avis conforme, joint au dossier d’enquête indiquant qu’il n’était pas nécessaire de soumettre la procédure à une évaluation environnementale. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs : Du samedi 31 janvier 2026 à 09h00 au lundi 02 mars 2026 à 12h00. La modification concerne les communes de : Beaurain, Bermerain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Saulzoir, Vendegies-Sur-Ecaillon, Vertain et Viesly. La procédure de modification du PLUi porte sur les points
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