Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2022 Présents : RÉSONET Danielle, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BARRIER David, BERGER Serge, Éric RIMBAULT, PAQUET Daniel, PARIS Leïla, TRAVERS Baptiste, Sandrine DUBOIS, Thibaut DIVAY. Secrétaire de...
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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2022 Présents : RÉSONET Danielle, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BARRIER David, BERGER Serge, Éric RIMBAULT, PAQUET Daniel, PARIS Leïla, TRAVERS Baptiste, Sandrine DUBOIS, Thibaut DIVAY. Secrétaire de séance : Sandrine DUBOIS Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mai 2022. 1-PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES délib 2022-06-21 Madame le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les com- munes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique,
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