REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Délibération fixant la durée d’amortissement d’une subvention d’équipement, - Décision modificative N°2 sur le budget communal :...
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Délibération fixant la durée d’amortissement d’une subvention d’équipement, - Décision modificative N°2 sur le budget communal : amortissement d’une subvention d’équipement 2021, - Décision modificative N°3 sur le budget communal : versement complémentaire de l’attribution de compensation, - Investissement avant le vote du budget 2023. URBANISME - Délibération approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme, - Délibération instaurant le droit de préemption urbain, - Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable
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