REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Participation aux frais de scolarité de deux enfants scolarisés en classe élémentaire ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), -...
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Participation aux frais de scolarité de deux enfants scolarisés en classe élémentaire ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), - Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632– Annule et remplace, - Ouverture d’une ligne de trésorerie, DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente d’un terrain du lotissement du Clos du Trujol : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire , - Vente d’un terrain au lieu-dit « Le Parayre » : Approbation de la vente et versement des honoraires au mandataire, COMMANDE PUBLIQUE - Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 6 CVC – PLOMBERIE - SANITAIRES : Modification du montant sous-traité, - Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance – Lot 2 GROS- ŒUVRE – FONDATIONS, - Construction du complexe scolaire élémentaire : Déclaration de sous-traitance –
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