Publié le 5 juin 2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 FINANCES LOCALES - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un nouveau serveur informatique ; - Demande...
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Publié le 5 juin 2025 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 FINANCES LOCALES - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un nouveau serveur informatique ; - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de deux débroussailleuses ; - Admission en non-valeur de créances de restauration scolaire irrécouvrables ; - Approbation du plan de financement du projet de création de l’itinéraire de randonnée de Mongarros ; - Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de Sainte-Foy- de-Peyrolières ; - Reconduction du dispositif « repas à un euro » et révision de la grille tarifaire en vigueur. FONCTION PUBLIQUE - Signature d’une convention de mutualisation d’une formation Certibiocide et approbation des modalités de remboursement à la commune organisatrice. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - Tirage au sort des
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