SCoT et PLU Le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie des normes et implique un rapport de compatibilité de la part des documents de rang inférieur et notamment du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ainsi, l’article L.131-4 du Code de l'urbanisme prévoit que les...
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SCoT et PLU Le SCoT s’inscrit dans une hiérarchie des normes et implique un rapport de compatibilité de la part des documents de rang inférieur et notamment du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ainsi, l’article L.131-4 du Code de l'urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme soient compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Lors de l’élaboration du SCoT du Pays Sud Toulousain, les élus ont déterminé les priorités de développement pour le territoire : 1/ Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030 2/ Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures 3/ Conforter l’autonomie économique du territoire 4/ Assurer une urbanisation durable pour tous 5/ Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à tout
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