Assemblées le 07/02/2023 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée LUNDI 13 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES À MONTAGNAC (Salle des Rencontres André Sambussy) ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES FINANCES ET OBSERVATOIRE...
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Assemblées le 07/02/2023 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée LUNDI 13 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES À MONTAGNAC (Salle des Rencontres André Sambussy) ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL 1. Adoption des taux d'imposition 2023 : Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 2. Vote du Produit 2023 de la Taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations 3. Adoption du taux d’imposition 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères RESSOURCES HUMAINES 4. Création d’un emploi de chef de projet « Rénovation des copropriétés et des meublés touristiques » PROJETS DU TERRITOIRE STRATÉGIE ET TERRITOIRE 5. Pôle d’Échange Multimodal d’Agde : objectifs et modalités de la concertation préalable Atelier d’urbanisme 6. Projets d’investissement communaux – Exercice 2023 : subven
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