NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUILLET 2019 - A 18:00 1 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ET DES RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE 2018 Le rapporteur expose que : En application des instructions comptables M14...
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NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUILLET 2019 - A 18:00 1 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ET DES RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE 2018 Le rapporteur expose que : En application des instructions comptables M14 et M4, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique. Conformément aux règles en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser. 1) BUDGET PRINCIPAL: Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal de la ville, comme suit: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2018 Excédent de fonctionnement 9 313 569,79 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT au 31/12/2018 Besoin d’investissement - 1 118 885,55 € RESTES A REALISER Dépenses 3 489 130,51 € Recettes 625 188,00 € Solde des rest
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