L’accessibilité des Personne à mobilité Etablissements recevant du public réduite et Installations Personne ayant une déficience motrice ouvertes au public (ERP et IOP de 5ème catégorie) « Accès à tout pour tous » La loi du 11 février 2005 exprime le...
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L’accessibilité des Personne à mobilité Etablissements recevant du public réduite et Installations Personne ayant une déficience motrice ouvertes au public (ERP et IOP de 5ème catégorie) « Accès à tout pour tous » La loi du 11 février 2005 exprime le principe que toutes les activités Personne ayant une de la cité sont accessibles quel que soit le type de handicaps déficience visuelle La réglementation sur l’accessibilité s’applique à l’ensemble des établissements et installations recevant du public quelles que soient leurs activités. La réglementation qui s’applique aux établissements de Personne ayant 5ème catégorie varie selon la date de construction du bâtiment ou une déficience d’agrandissement des locaux (avant ou après le 1er janvier 2015). auditive Dans le cadre du bâti existant, des solutions d’effets équivalents aux dispositions techniques peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs. Dans le cadre du bâti neuf, l’ensemble des dispositions P
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