OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOOD TRUCKS PLACE CARNOT – VILLE DE NEVERS La Ville de Nevers a...
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOOD TRUCKS PLACE CARNOT – VILLE DE NEVERS La Ville de Nevers a été sollicitée pour l’installation d’un food truck Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Durée : 6 mois, non renouvelable par tacite reconduction. L’emplacement étant situé sur le domaine public, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocab
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