AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT EN VUE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE / BRADERIE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEVERS LE DIMANCHE 29 JUIN 2025 1. Objet du présent avis En application des articles L 2122-1-1 et...
More
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT EN VUE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION DE VENTES AU DEBALLAGE / BRADERIE DANS LE CENTRE-VILLE DE NEVERS LE DIMANCHE 29 JUIN 2025 1. Objet du présent avis En application des articles L 2122-1-1 et L. 2122-1- 4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), La ville de Nevers souhaite mettre à disposition une partie de son domaine public, à des fins d’organisation de ventes aux déballages / braderie, le dimanche 29 juin 2025. La manifestation se déroulera dans les rues commerçantes Saint Martin, François Mitterrand, Jean Devaux, Des Ardilliers, et les Places Carnot (côté Caisse d’Epargne), St Sébastien, Mancini et de la Résistance. Aucun stand non sédentaire ne devra être installé devant les magasins en activité. Les commerçants sédentaires qui voudront déballer devant leur magasin règleront leur droit de place directement au placier selon le tarif municipal. La commune de Nevers est alors susceptible de faire
Less