OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOODTRUCKS La Ville de Nevers a été sollicitée pour l’installation...
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOODTRUCKS La Ville de Nevers a été sollicitée pour l’installation de foodtrucks pour les festivités du 14 juillet 2026 Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Durée : 1 jour L’emplacement étant situé sur le domaine public, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable et ne saurait en aucun cas être ass
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