Arrêté affiché conformément à L’article L2122.29 Du Code Général des Collectivités ARRÊTÉ MUNICIPAL Territoriales Le RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA BOTTINE N° T 2026 - 378 DEP/SGDP/EP/SN Réf - N° A26-2359 LE MAIRE DE LA...
More
Arrêté affiché conformément à L’article L2122.29 Du Code Général des Collectivités ARRÊTÉ MUNICIPAL Territoriales Le RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA BOTTINE N° T 2026 - 378 DEP/SGDP/EP/SN Réf - N° A26-2359 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route – article R 417-10, Vu la délibération municipale n°2022_DLB128 du 27 septembre 2022 relative à l’adoption du règlement de voirie, Vu l’arrêté municipal n° D2022-118 du 13 octobre 2022 relatif à l’entrée en vigueur du règlement de voirie au 27 septembre 2022 Vu l’arrêté Municipal n° D2026-048 du Conseil Municipal du 9 avril 2026 relatif à la délégation de fonctions et de signature à la 7 ème adjointe au Maire – Madame Corinne MANGEL - Vu la demande présentée par SASU LA FRENCH RUN – 10 PLACE SAINT SEBASTIEN 58000 NEVE
Less
