Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le 04/06/2026 ID : 058-245804406-20260603-DP_2026_081-AU CONVENTION DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE - MUNICIPALITES Entre : La société France Billet, Société par Actions Simplifiées,...
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Envoyé en préfecture le 04/06/2026 Reçu en préfecture le 04/06/2026 Publié le 04/06/2026 ID : 058-245804406-20260603-DP_2026_081-AU CONVENTION DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE - MUNICIPALITES Entre : La société France Billet, Société par Actions Simplifiées, au capital de 352.512€, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 414 948 695, domiciliée 27/35 rue Victor Hugo, 94200 Ivry sur Seine - FRANCE, représentée par Arnaud AVERSENG en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommée le « Distributeur » D’une part, Et NEVERS AGGLOMERATION Domiciliée 124 route de Marzy – CS90041 – 58027 NEVERS CEDEX Représentée par Denis THURIOT, Président. Ci-après dénommée le « Fournisseur » D’autre part, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET 1.1. Par les présentes, le Fournisseur en billetterie donne mandat au Distributeur, qui l’accepte, de distribuer auprès de la clientèle de ce dernier en son nom et pour le com
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