Avisfoodtrucksfcbt2026

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOOD-TRUCKS La Ville de Fourchambault a été sollicitée pour... More

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE MISE EN CONCURRENCE SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE (Article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques) EXPLOITATION DE FOOD-TRUCKS La Ville de Fourchambault a été sollicitée pour l’installation de food trucks dans le cadre de « Fourchambault en fête » Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Durée : 2 jours L’emplacement étant situé sur le domaine public, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable et ne saurait en aucu Less