Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Reçu en préfecture le 01/06/2026 Publié le 01/06/2026 ID : 058-245804406-20260507-DP_2026_074-AU Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES,...
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Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Reçu en préfecture le 01/06/2026 Publié le 01/06/2026 ID : 058-245804406-20260507-DP_2026_074-AU Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES » 2024_AOO_TELECOMS (Ci-après la « Convention ») Entre : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms Ci-après « CANUT » SIRET : 92443595100018 Et : « Nom de l’établissement ou du groupement » Ci-après le « Bénéficiaire » SIRET : « N° SIRET » Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation) Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de : + de 500 employés - de 500 employés - de 100 employés ou Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour l’ensemble du groupement qu’il représente. Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour un ou plusieurs établissements du groupement q
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