Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 1 ID : 058-245804406-20241123-DE_24_11_23_016-DE Règlement d’intervention « Soutien aux manifestations sportives d’intérêt communautaire». Article 1 – Objet du présent...
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Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 1 ID : 058-245804406-20241123-DE_24_11_23_016-DE Règlement d’intervention « Soutien aux manifestations sportives d’intérêt communautaire». Article 1 – Objet du présent règlement Ce règlement s’applique à l’ensemble des subventions financières versées aux associations et communes du territoire de Nevers Agglomération œuvrant dans le domaine du sport. Article 2 – Définition, nature et caractéristiques des subventions Article 2.1 - Définition des subventions Nevers Agglomération peut, sous réserve de validation par les élus au vu de critères définis, contribuer au soutien aux manifestations sportives par l’octroi d’une subvention financière, dans les limites d’une enveloppe annuelle maximum votée sur proposition du Président par le Conseil Communautaire au budget primitif de chaque année. Pour les communes, il s’agit d’aides et non de fonds de concours. Article 2.2 - Nature des subventions Les subvent
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