Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le 16/06/2026 ID : 058-245804406-20260610-DP_2026_088-AU CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES BESOINS RECURRENTS La présente convention est établie...
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Envoyé en préfecture le 16/06/2026 Reçu en préfecture le 16/06/2026 Publié le 16/06/2026 ID : 058-245804406-20260610-DP_2026_088-AU CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES BESOINS RECURRENTS La présente convention est établie conformément aux dispositions des articles L.21136 et suivants du Code de la Commande publique. ENTRE La Communauté d’Agglomération de NEVERS, représentée par son Président, M. Denis THURIOT, dûment habilité par une délibération du Conseil communautaire n° en date du et rendue exécutoire le , sise 124 route de Marzy – 58000 NEVERS, ET La Ville de CHALLUY, représentée par son Maire, M. Fabrice BERGER, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du et rendue exécutoire le , sise 4 rue du 19 Mars 1962 – 58000 CHALLUY ET La Ville de COULANGES-LES-NEVERS, représentée par son Maire, M. Julien JOUHANNEAU, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal n° en date du et rendue exécutoire le , sise avenue du 8 Mai
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