Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Publié le 09/09/2026 ID : 058-245804406-20260903-DP_2026_126-AU VILLE DE NEVERS / AGGLOMÉRATION DE NEVERS Convention d’occupation temporaire à titre gratuit du domaine public communal pour...
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Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Publié le 09/09/2026 ID : 058-245804406-20260903-DP_2026_126-AU VILLE DE NEVERS / AGGLOMÉRATION DE NEVERS Convention d’occupation temporaire à titre gratuit du domaine public communal pour la mise en place d’un service d’autopartage ENTRE LES SOUSSIGNES : La ville de Nevers, sise place de l’Hôtel de Ville-CS9706-58000 NEVERS, représentée par son maire en exercice, Monsieur Denis THURIOT, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération N°2026-DLB137 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2026, D’une part, ET L’Agglomération de Nevers représentée par son Président en exercice, Monsieur Denis THURIOT, dûment habilité à signer la présente convention par la décision n°DP_2026_126 en date du 3 septembre 2026, D’autre part, La Ville de Nevers et l’Agglomération de Nevers étant désignées dans ce qui suit, séparément ou collectivement, par la ou les PARTIE(S). Vu le Code Général de la Propriété des Person
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