DREAL Lorraine DDT Moselle Service Prévention des Service Risques Énergie Risques Construction Circulation Division Risques Miniers et Sous-sol Communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE, SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES PLAN DE PRÉVENTION...
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DREAL Lorraine DDT Moselle Service Prévention des Service Risques Énergie Risques Construction Circulation Division Risques Miniers et Sous-sol Communes de MONTOIS-LA-MONTAGNE, RONCOURT, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE, SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS RÈGLEMENT Élaboration PRESCRIPTION : arrêté préfectoral du 31 juillet 2003 ENQUÊTE PUBLIQUE : du 19 janvier au 9 février 2005 APPROBATION : arrêté préfectoral du 31 mars 2005 1ère Révision PRESCRIPTION : arrêté préfectoral du 19 février 2007 MISE EN APPLICATION IMMÉDIATE : arrêté préfectoral du 22 juin 2010 ENQUÊTE PUBLIQUE : du 7 juin au 8 juillet 2010 APPROBATION : arrêté préfectoral du 28 février 2011 2ème Révision PRESCRIPTION : arrêté préfectoral du 29 juillet 2014 ENQUÊTE PUBLIQUE : du 8 décembre 2015 au 8 janvier 2016 APPROBATION :
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