REUNION DE BUREAU DELIBERANT Lundi 9 décembre 2024 Point n° 6 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023. La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la...
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REUNION DE BUREAU DELIBERANT Lundi 9 décembre 2024 Point n° 6 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2023. La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé un article spécifique, L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destinés notamment à l'information des usagers. Concernant l’Eurométropole de Metz, pour l’exercice 2023, ce document se décline en trois parties : . La description du schéma et des activités de collecte et de traitement des déchets, . Les projets menés en 2023 et les principaux indicateurs techniques, . Les indicateurs financiers (coût de l'exercice de la compétence, financement du service). Est annexé à ce rapport de l’Eurométropole de Metz, collectivité statutairement compétente en mati
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