REUNION DE BUREAU DELIBERANT Lundi 9 décembre 2024 Point n° 40 : Rapport Social Unique 2023. Le Rapport Social Unique (RSU), document réglementaire prévu à l'article 5 de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est établi...
More
REUNION DE BUREAU DELIBERANT Lundi 9 décembre 2024 Point n° 40 : Rapport Social Unique 2023. Le Rapport Social Unique (RSU), document réglementaire prévu à l'article 5 de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est établi tous les ans et doit être présenté à l’Assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial (CST). Le rapport social unique rassemble des éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Véritable outil de dialogue social, le rapport social unique constitue ainsi un outil d'aide à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Le suivi des indicateurs tels que les effectifs, la formation, la santé et la sécurité au travail ou encore l'action sociale et la protection sociale s'inscrit dans une démarche globale des ressources humaines visant notamment à obtenir les informations nécessair
Less
