Direction Départementale des Territoires Moselle VALLEE DE LA MOSELLE S.R.E.C.C. Urbanisme et Prévention des Risques Commune de ARS-SUR-MOSELLE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS «Inondations» et «Mouvements de Terrain» REGLEMENT PRESCRIPTION : 06 juin...
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Direction Départementale des Territoires Moselle VALLEE DE LA MOSELLE S.R.E.C.C. Urbanisme et Prévention des Risques Commune de ARS-SUR-MOSELLE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS «Inondations» et «Mouvements de Terrain» REGLEMENT PRESCRIPTION : 06 juin 1985 ENQUETE PUBLIQUE : du 03 avril au 03 mai 1989 APPROBATION : 23 octobre 1989 MODIFICATION n°1 PRESCRIPTION : 28 octobre 1998 ENQUETE PUBLIQUE : du 23 mars au 12 avril 1999 APPROBATION : 01 septembre 1999 MODIFICATION n°2 17, quai Paul Wiltzer BP 31035 PRESCRIPTION : 09 octobre 2006 57036 METZ cedex 01 téléphone : ENQUETE PUBLIQUE : du 18 septembre 2007 au 31 octobre 2007 03 87 34 34 00 télécopie : ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE : du 15 septembre 2010 au 15 octobre 2010 03 87 34 34 05 courriel : sah.dde- APPROBATION : moselle@equipement.gouv.fr
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