REUNION DE BUREAU DELIBERANT Lundi 9 décembre 2024 Point n° 5 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2023. Depuis sa création, l’Eurométropole de Metz exerce en lieu et place de ses Communes membres...
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REUNION DE BUREAU DELIBERANT Lundi 9 décembre 2024 Point n° 5 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2023. Depuis sa création, l’Eurométropole de Metz exerce en lieu et place de ses Communes membres l'intégralité de la compétence assainissement comprenant toutes ses composantes relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales. Cette compétence est exercée en lien avec HAGANIS, régie de l’Eurométropole de Metz d’une part, et avec le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Orne, dit ORNE AVAL, exclusivement pour la commune de Roncourt. Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute collectivité ayant reçu compétence en matière d’assainissement doit établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et le présenter à son assemblée délibérante. Pour la réalisation de la prestation d'exploitation et d'entretien du réseau d'eaux pluviales, l’Euromét
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