Lutter contre la fraude aux prestations sociales Actualité, acteurs et enjeux de la lutte contre les fraudes sociales OBJECTIFS PUBLIC • Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions • Agents de direction • Cadres • Identifier la notion...
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Lutter contre la fraude aux prestations sociales Actualité, acteurs et enjeux de la lutte contre les fraudes sociales OBJECTIFS PUBLIC • Qualifier les différentes typologies de fraudes et d’infractions • Agents de direction • Cadres • Identifier la notion de fraude et les domaines d’application • Connaître les stratégies d’organisation de la lutte contre la fraude PREREQUIS PROGRAMME Cette formation ne nécessite Propos introductifs : comprendre les enjeux (politiques, économiques, opérationnels, juridiques) aucun prérequis de la lutte contre la fraude Thème I –Périmètre, définition, distinction des notions : Fraude, erreur, indu INTERVENANTS Fraude • Définition - rappel Maître de conférences en droit privé • Distinguer définition et texte d’incrimination Erreur MODALITES • Définition et appréciation PEDAGOGIQUES • Focus loi ESSOC Formation en présentiel Indu • Durée : 1,5 jour Thème II - La détection des fraudes (Rappels) Les contrôles Horaires • Des prérogatives strictes et variées se
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