Les Fiche pratique d’Occitanie CERTIFICAT D’URBANISME Le dossier du Certificat d’Urbanisme Ce guide est associé à une notice générale, à deux guides pratiques (Déclaration Préalable et Permis de Construire) et à deux cahiers de recommandations (construction...
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Les Fiche pratique d’Occitanie CERTIFICAT D’URBANISME Le dossier du Certificat d’Urbanisme Ce guide est associé à une notice générale, à deux guides pratiques (Déclaration Préalable et Permis de Construire) et à deux cahiers de recommandations (construction neuve et travaux sur construction existante) téléchargeables sur www.les-caue-occitanie.fr Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, savoir si l’opération projetée sur ce terrain est réalisable, le Certificat d’Urbanisme vous renseignera. Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève. Le dossier doit être déposé à la Mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit comporter toutes les pièces exigées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire (cerfa n°13410) dans vot
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