Conseil communautaire 10 décembre 2019 Ordre du jour CC-2019-12- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-12- Fonds d'Aide à l'Investissement Commercial Privé en matière d'aménagement 2-1 et d'équipement des...
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Conseil communautaire 10 décembre 2019 Ordre du jour CC-2019-12- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-12- Fonds d'Aide à l'Investissement Commercial Privé en matière d'aménagement 2-1 et d'équipement des commerces (FAICP) - Modification du règlement Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-12- Contrat de Ville du Grand Chalon - Protocole d'engagements renforcés et 3-1 réciproques 2020-2022 Rapporteur : Madame Annie LOMBARD CC-2019-12- Urgence sociale - Création du fonds de solidarité pour l'aide alimentaire 4-1 d'urgence sur le territoire du Grand Chalon Rapporteur : Madame Annie LOMBARD CC-2019-12- Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local 5-1 d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT CC-2019-12- Habitat - Adoption définitive du Programme Local de l'Habitat du Grand 6-1 Chalon 2020-2025 Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD CC-2019-12- Habitat - OPAC de Saône-et-L
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