Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 28 juillet 2022 Délibération n°: CM-22-07-28-26-1 - Convention de Délégation de Service Public de production, de transport et de distribution de chaleur de la ville de Chalon-sur-Saône -...
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Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 28 juillet 2022 Délibération n°: CM-22-07-28-26-1 - Convention de Délégation de Service Public de production, de transport et de distribution de chaleur de la ville de Chalon-sur-Saône - Adoption de l'avenant 22 L'an deux mille vingt-deux le vingt huit juillet, le Conseil municipal de Chalon-sur-Saône, dûment convoqué par son Maire le 6 juillet 2022 en vertu des articles L.2121.10 et L.2121.12, du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Gilles PLATRET, Maire, Présents : Gilles PLATRET, Hervé DUMAINE, Amelle DESCHAMPS, Bruno LEGOURD, Bénédicte MOSNIER, John GUIGUE, Valérie MAURER, Maxime RAVENET, Françoise CHAINARD, Serge ROSINOFF, Paul THEBAULT, Annie LOMBARD, Bruno ROCHETTE, Dominique ROUGERON, Monique BREDOIRE, Dominique MELIN, Françoise VAILLANT, Isabel PAULO, Elisabeth VITTON, Laurence FRIEZ, Régis CLERC, Emmanuelle DUPUIT, Matthieu VARON, Mourad
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