■ JI PRÉFET arseSanté ... PRÉFET DELA DE SAÔNE-ET-LOIRE Bourgogne Franche-Comté CÔTE-D'OR Liberté Liberté Égaltté Ég,tlité Fmternité Fratemité AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Département santé-environnement...
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■ JI PRÉFET arseSanté ... PRÉFET DELA DE SAÔNE-ET-LOIRE Bourgogne Franche-Comté CÔTE-D'OR Liberté Liberté Égaltté Ég,tlité Fmternité Fratemité AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE Département santé-environnement Unité territoriale de Saône-et-Loire Unité territoriale de Côte-d'Or Le préfet de Saône et Loire Le préfet de Côte d'Or Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite ARRÊTÉINTERPRÉFECTORAL N ° ARS/BFC/D071/2026-007 ****** LE GRAND CHALON AGGLOMERATION Forage de Nainglet ► Portant déclaration d'utilité publique : ■ des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de l'article L.215-13 du code de l'environnement, ■ de l'instauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L.1321-10 du code de la santé publique, VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-1
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