[ # i n c l u d e " / Ville de Chalon-sur-Saône Conseil municipal Procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 Ordre du jour CM-2019-04-1-1 -Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2019-04-2-1 -Décisions et conventions signées...
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[ # i n c l u d e " / Ville de Chalon-sur-Saône Conseil municipal Procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 Ordre du jour CM-2019-04-1-1 -Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2019-04-2-1 -Décisions et conventions signées par le Maire du 8 février 2019 au 20 mars 2019 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2019-04-3-1 -Règlement de dommages Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2019-04-4-1 -Contrôle de légalité - Télétransmission des actes - Convention avec le représentant de l'Etat dans le Département de Saône-et-Loire - Avenant n°4 et avenant n°5 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2019-04-5-1 -Vie Scolaire - Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse - Convention avec la Caisse d'Allocations familiales Rapporteur : Madame Valérie MAURER CM-2019-04-6-1 -Ressources humaines - Créations et suppressions de postes Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2019-04-7-1 -Ressources humaines - Participation aux consultations électorales - Actualisation des indemnités Ra
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