Conseil municipal Délibération du 10 mars 2022 Ordre du jour CM-22-03-10- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Installation d'un nouveau conseiller municipal 2-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10-...
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Conseil municipal Délibération du 10 mars 2022 Ordre du jour CM-22-03-10- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Installation d'un nouveau conseiller municipal 2-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - 3-1 Renouvellement de la composition Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Décisions et conventions signées par le Maire - Liste arrêtée au 28 janvier 4-1 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Règlement de dommages 5-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Responsabilité civile - Indemnisation de Mme Ben Nejma 6-1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Responsabilité civile - Indemnisation de M. Regan 6-1-2 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Responsabilité civile - Indemnisation de Mme Carnéado 6-2-3 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22-03-10- Responsabilité civile - Indemnisation de Mme Da Silva 6-3-4 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-22
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