Conseil communautaire 15 octobre 2019 Ordre du jour CC-2019-10- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-10- Modifications statutaires - Mise à jour des compétences obligatoires 2-1 Rapporteur : Monsieur le Président...
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Conseil communautaire 15 octobre 2019 Ordre du jour CC-2019-10- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-10- Modifications statutaires - Mise à jour des compétences obligatoires 2-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-10- Ressources humaines - Création de l'unité "assistance secrétariat de mairie" 3-1 en charge d'assurer un service de remplacement des secrétaires de mairie Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-10- Ressources humaines - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier 4-1 William Morey Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU CC-2019-10- Réduction des abonnements mensuels du parc de stationnement de la gare de 5-1 Chalon-sur-Saône - Accord avec la société EFFIA Rapporteur : Monsieur le Président CC-2019-10- Fonds d'Aide à l'Investissement Commercial Privé en matière d'aménagement 6-1 et d'équipement des commerces (FAICP) - Modification du périmètre sur la commune de Chalon-sur-Saône Rapporteur : Monsieur le Prés
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