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Conseil communautaire 28 février 2022 Ordre du jour CC-2022-02- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2022-02- Conflit en Ukraine - Aide exceptionnelle au profit de la Croix-Rouge pour 2-1 l'accueil des réfugiés Rapporteur : Monsieur le Président CC-2022-02- Projet demi-diffuseur A6 - Avis sur enquête publique 3-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2022-02- Appel à manifestation d'intérêt FEDER urbain 2021-2027 - Organismes 4-1 intermédiaires - Candidature du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur le Président CC-2022-02- Aéroport du Grand Chalon - Choix du mode de gestion - Principe de 5-1 lancement d'une procédure de Délégation de Service Public Rapporteur : Monsieur Pascal BOULLING CC-2022-02- FAICP - Modification du règlement 6-1 Rapporteur : Monsieur le Président CC-2022-02- Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant 7-1 de subventions publiques Rapporteur : Monsieur le Président CC-2022-02- Inclusion numérique
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