Conseil municipal Délibération du 16 décembre 2021 Ordre du jour CM-2021-12- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Décisions et conventions signées par le Maire - Liste arrêtée au 10 novembre 2-1 2021 Rapporteur :...
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Conseil municipal Délibération du 16 décembre 2021 Ordre du jour CM-2021-12- Secrétaire de séance - Désignation 1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Décisions et conventions signées par le Maire - Liste arrêtée au 10 novembre 2-1 2021 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Règlement de dommages 3-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Responsabilité civile - Indemnisation de Monsieur Farhane 4-1-1 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Responsabilité civile - Indemnisation de Madame André 4-1-2 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Responsabilité civile - Indemnisation de Monsieur Langelot 4-2-3 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Responsabilité civile - Indemnisation de Monsieur Heurtebise 4-3-4 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Responsabilité civile - Indemnisation de Madame Leroy 4-4-5 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Responsabilité civile - Indemnisation de Madame Gajewski 4-5-6 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2021-12- Respon
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