Conseil communautaire 25 octobre 2022 Actes règlementaires CC_22_10_1_ Secrétaire de séance - Désignation 1 Rapporteur : Monsieur le Président CC_22_10_2_ Approbation du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) 1 Rapporteur : Monsieur Dominique...
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Conseil communautaire 25 octobre 2022 Actes règlementaires CC_22_10_1_ Secrétaire de séance - Désignation 1 Rapporteur : Monsieur le Président CC_22_10_2_ Approbation du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) 1 Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT CC_22_10_3_ Approbation de la révision générale du Plan local d'urbanisme 1 intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales d'Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT CC_22_10_4_ Approbation de la modification n°1 de l'Aire de Mise en Valeur de 1 l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontaines Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT CC_22_10_5_ Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) 1 Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT CC_22_10_6_ Habitat : Mise en œuvre de la politique intercommunale d'attribution des 1 logements sociaux et validation des documents opérationnels Rapporteur : Madame Elisabeth VITTON CC_22_10_7_ Habit
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